Pour l’utilisation des sites Internet du groupe www.zandona.net :
Les présentes CdV régissent l’achat, par voie télématique et/ou par téléphone, des produits présentés sur les sites Internet du groupe www.zandona.net (les « Produits ») (le « Site »), géré par Zandonà srl Via Altivole 35/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy Tel. 0039 0423 569135 – Fax 0039 0423 919873 – P.IVA IT-05090250266 (“Zandonà”).
Les présentes CdV font partie intégrante et essentielle du contrat d’achat de tout produit et la passation d’une commande implique son acceptation par le client.
Le service clientèle de Zandonà est à votre disposition pour toute information, réclamation et objection en écrivant à customercare@zandona.net.
1.1 La présente partie générale s’applique à toutes les commandes relatives à l’achat de produits et transmises à Zandonà via le Site, par E-mail ou par Téléphone.
1.2 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes CdV :
« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande ;
« Contrat » : tout accord entre Zandonà et un client concernant l’achat par ce dernier d’un ou plusieurs produits.
« Jour ouvrable » : tout jour de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
« Commande » : toute proposition concernant l’achat d’un ou plusieurs produits, faite par le client à Zandonà.
2.1 Le client peut conserver une copie des présentes CdV, ainsi que de tous les documents constitutifs du contrat relatif aux produits achetés sur le site, en utilisant les fonctionnalités normales de son navigateur (ex : « Fichier » -> « Enregistrer sous »).
2.2 Les données de chaque commande sont enregistrées par Zandonà sur ses systèmes. Afin de préserver la confidentialité de ces informations, l’accès à celles-ci, de la part du client, ne sera autorisé qu’après une authentification préalable dans l’espace réservé du Site appelé « Mon compte », par la saisie des identifiants d’accès appropriés (e-mail et mot de passe) par le client, qu’il choisira lors de son inscription sur le site. Dans cet espace réservé, en entrant ses identifiants, le Client peut consulter les Contrats déjà conclus, les Commandes en cours et celles nouvellement passées, ainsi que mettre à jour et sauvegarder ses coordonnées et ses données d’abonnement à la lettre d’information. Le client s’engage à traiter ses identifiants d’accès à l’espace réservé du site susmentionné de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.
3.1 La présentation des produits sur le site constitue une invitation adressée aux utilisateurs du site à faire une proposition d’achat à Zandonà. Ces invitations à offrir ne lient pas Zandonà et ne constituent pas des offres au public, au sens et à l’effet de l’art. 1336 du Code Civil italien, il reste à l’entière discrétion de Zandonà de prendre toute décision concernant l’acceptation des propositions faites.
3.2 Afin de procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits, le client devra préalablement s’inscrire sur le site, en fournissant à Zandonà, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, toutes les données nécessaires pour permettre à Zandonà d’exécuter elle-même les commandes transmises.
3.3 Une fois l’inscription terminée, le client peut sélectionner un ou plusieurs produits qu’il souhaite acheter, en les plaçant dans un « panier » virtuel, dont il pourra toujours visualiser le contenu avant de procéder à la commande.
3.4 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client lance le processus de commande.
3.5 En cliquant sur le bouton « Passer la commande », le client passe la commande à Zandonà. Chaque commande passée est considérée, à toutes fins utiles, comme une proposition contractuelle du client. La passation de la commande par le client sera promptement suivie de la confirmation par Zandonà de la réception de la commande en question, par l’envoi d’un e-mail au compte de poste électronique communiqué par le client.
3.6 Zandonà est en droit d’accepter ou de ne pas accepter les commandes reçues sans que le client ne dispose de droits ou de réclamations à l’encontre de Zandonà pour quelque raison que ce soit en cas de non-acceptation. La commande est, en tout état de cause, réputée acceptée et par conséquent le contrat conclu lorsque le client reçoit, sur son adresse électronique, l’e-mail de confirmation d’envoi.
Les prix des produits publiés dans les différentes sections du site sont TTC et ne comprennent pas les impôts, taxes et droits applicables dans le pays de destination des produits, si celui-ci est différent de l’Italie, qui sont à la charge du client.
Dans le cas où le client refuse de payer les taxes, les droits et les prélèvements qui peuvent être appliqués au moment de la livraison dans le pays de destination et que la marchandise est par conséquent retournée à l’expéditeur pour ces raisons, les frais de retour, le dédouanement et tous les autres frais engagés par Zandonà seront entièrement à la charge du client et seront donc exclus du remboursement.
Zandonà se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les changements de prix ne seront toutefois pas effectifs pour les commandes déjà passées.
5.1 À moins que le client ne choisisse de faire usage de l’option de paiement « Virement bancaire anticipé », le client doit payer le prix des produits/services commandés en totalité au moment de la passation de la commande. Il est entendu que, en cas de non-acceptation de la commande, Zandonà remboursera rapidement aux clients les sommes déjà versées.
5.2 Les factures seront émises exclusivement en format électronique.
5.3 Pour les livraisons, Zandonà utilisera des transporteurs sélectionnés en fonction de la destination/du coût de l’expédition. Zandonà expédie les Produits dans les meilleurs délais. Le délai moyen d’expédition est de 5 jours ouvrables. En cas d’urgence, le client peut vérifier le délai de livraison prévu pour le ou les produits demandés en contactant le service clientèle : customercare@zandona.net.
5.4 En cas de refus ou de non-livraison pour cause d’absence du client, Zandonà se verra dans l’obligation de facturer à ce dernier les frais extraordinaires engagés pour le stockage/livraison/retour du ou des produits commandés. Le client, dans son propre intérêt, doit faire en sorte que le transporteur trouve une personne pour la livraison à l’adresse souscrite dans la commande. Si le client ne souhaite pas prendre en charge ces frais extraordinaires de stockage/livraison/retour, Zandonà est autorisée à résilier le contrat en récupérant le Produit et en recréditant le Client du montant payé moins les frais extraordinaires de transport/livraison/retour.
5.5 Zandonà ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dans le cas où :
Dans tous les cas, si l’indisponibilité des produits, due à l’une des circonstances susmentionnées, ne permet pas la livraison au transporteur du produit dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du paiement de la commande, Zandonà remboursera au client l’acompte relatif dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d’annulation de la commande par l’une ou l’autre des parties.
5.6 Zandonà n’est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des causes de force majeure (par exemple, grèves, mesures des autorités publiques, difficultés de transport, incendies, inondations), qui sont indépendantes de la volonté de Zandonà. Zandonà notifiera sans délai au client l’apparition et la disparition d’un événement de force majeure. Si la cause de la force majeure persiste pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat. En cas d’annulation, conformément à la présente section 5.6 le client n’aura droit à aucune indemnité ou compensation pour quelque raison que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement de tout montant déjà payé pour la commande, dans les 10 (dix) jours à compter de la date d’annulation de la commande par l’une ou l’autre des parties.
5.7 Le risque de perte accidentelle des produits reste à la charge de Zandonà jusqu’à leur livraison au client ou à une autre personne indiquée par ce dernier, que l’expédition de ces mêmes produits soit assurée ou non.
6.1 Pour des raisons techniques, les produits peuvent être soumis à des modifications, sans préavis, par rapport à ce qui est publié sur le site Web et/ou le catalogue.
6.2 Les règles de garantie légale s’appliquent aux achats effectués par les consommateurs, y compris, le cas échéant, les règles énoncées dans le Code de la consommation concernant la garantie pour les consommateurs.
6.3 Si le client découvre des défauts et des vices sur les produits achetés en vertu des présentes CdV, il pourra contacter Zandonà, sous peine de déchéance dans les deux mois suivant la découverte, selon les modalités indiquées dans les présentes CdV et demander la réparation ou le remplacement du Produit. Le choix entre la réparation ou le remplacement reste à la disposition du client, sauf si le remède choisi est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l’autre.
6.4 Zandonà effectuera, le cas échéant, les réparations et remplacements demandés dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du client. Zandonà invite le client à décrire de la manière la plus détaillée possible la nature du défaut ou du vice constaté et toute autre donnée utile à l’exécution de la réclamation. Si aucune réponse n’est reçue par le client dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, Zandonà invitera le client à demander une réponse. Zandonà recommande également de vérifier que les e-mails qu’elle envoie ne soient pas bloqués par des « filtres anti-spam » ou n’arrivent pas correctement à destination en raison d’autres problèmes techniques du programme de poste électronique du destinataire.
6.5 Si la réparation/remplacement requise s’avère impossible ou excessivement coûteuse, ou n’a pas été effectuée dans un délai raisonnable, ou a causé un désagrément considérable au client, ce dernier peut, à son choix, exiger une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat. En tout état de cause, la résiliation du contrat n’est pas admise pour les défauts mineurs pour lesquels il n’a pas été possible ou excessivement coûteux de réparer ou de remplacer les produits concernés.
Les bons d’achat sont offerts par Zandonà dans le cadre de campagnes promotionnelles, pour une durée de validité limitée.
8.1 Les coupons d’achat sont valables jusqu’à la date limite indiquée et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le cadre d’une procédure de commande. Le bon d’achat ne peut être utilisé qu’avant la validation de la commande, après quoi aucune réduction ne peut être appliquée.
8.2 Le bon d’achat n’est pas échangeable contre des espèces et n’est pas transférable à des tiers. Les crédits représentés par chaque bon d’achat ne sont pas cumulables.
8.3 En cas d’achats dont le total est inférieur au montant du bon d’achat, le crédit restant ne sera pas remboursé au client.
8.4 Si le crédit représenté par un bon d’achat est inférieur au prix total à payer pour une commande, la différence peut être réglée par les autres modes de paiement autorisés.
8.5 Le bon d’achat ne sera pas remboursé si les produits sont retournés en totalité ou en partie.
Zandonà se réserve le droit de conserver les données de chaque commande ainsi que les coordonnées du client dans le seul but de les utiliser pour la bonne exécution de la commande (également par le biais d’une transmission aux partenaires commerciaux impliqués dans la gestion du paiement, l’exécution de la commande et/ou l’expédition du produit), pour d’éventuelles réclamations concernant la garantie du produit et/ou pour des recommandations ou instructions au client concernant le produit. Le stockage et le traitement des données s’effectuent conformément au contenu de la note d’information concernant la protection et l’utilisation des données personnelles par Zandonà (« Privacy »).
Si une disposition présente ou future des CdV et/ou du contrat est ou devient totalement ou partiellement nulle et/ou inefficace, ou s’il existe une lacune dans les dispositions des CdV et/ou du contrat, les autres dispositions des CdV et du contrat restent néanmoins valables et efficaces. Il est entendu que Zandonà et le client s’engagent à négocier de bonne foi l’intégration de la lacune ou la substitution de la clause invalide et/ou inefficace dans le but d’atteindre les mêmes résultats que ceux poursuivis par la clause invalide ou inefficace et de sauvegarder la substance économique du contrat.
11.1 Conformément au devoir d’information prévu par l’art. 52, alinéa 1, lettre (f) et (g) du code de la consommation, les Sections 11.2, 11.3 et 11.4 ci-dessous exposent les modalités du droit de rétractation en faveur du client, tel que régi par le même code de la consommation.
11.2 Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients privés. Les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas faire usage du droit de rétractation. Conformément à l’art. 64 et suivants du Décret législatif n°. 206/2005, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant un numéro de TVA sur le bon de commande), il a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.
11.3 Instructions pour l’exercice du droit de rétractation dans les cas prévus par le code de la consommation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de se rétracter du contrat selon les modalités et dans les délais prévus par la présente section.
Si le client entend faire usage de ce droit de rétractation, il devra, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit (en cas de livraisons multiples, à compter de la date de la dernière livraison partielle), envoyer une notification à cet effet (sans qu’il soit nécessaire de préciser les motifs), à envoyer par e-mail aux adresses indiquées ci-dessous.
Si le droit de rétractation est exercé, le client devra renvoyer le produit à Zandonà à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison de celui-ci.
– Les frais d’expédition pour le retour des marchandises (compris les éventuels frais de douane appliqués à Zandonà) sont à la charge du client;
-L’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client.
L’intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, il suffit que les marchandises soient retournées dans un état de conservation normal, ayant été gardées avec un soin ordinaire.
La notification de rétractation doit être adressée à
Zandonà Srl
Via Altivole 35/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
E-Mail: customercare@zandona.net
Les produits doivent être retournés à
Zandonà srl
Via Altivole 35/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
E-Mail: customercare@zandona.net
Conséquences de la rétractation
Si le client a exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes CdV, les services déjà reçus par le client et/ou Zandonà seront restitués. Le prix payé par le client sera remboursé par Zandonà, à condition que le produit ait été retourné par le client, dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par Zandonà de la communication de l’exercice de la rétractation ou, si elle est antérieure, à compter de la date à laquelle Zandonà a reçu le produit retourné par le client. Les risques liés à la destruction ou à l’endommagement des produits pendant l’expédition sont à la charge du client, étant entendu que dans une telle éventualité, les produits ne seront pas considérés comme intacts et la rétractation ne sera pas effective. Les frais d’expédition liés au retour du produit (compris les éventuels frais de douane) sont à la charge du client.
11.4 Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, les produits doivent être retournés :
– Correctement emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) et équipés de tous les accessoires, mode d’emploi et documentation;
– Avec le document de transport (dans l’emballage original), afin que Zandonà puisse identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse);
– Sans signes manifestes d’utilisation, autres que ceux compatibles avec un test normal du produit. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas porter de traces d’utilisation prolongée, dépassant le temps requis pour un test, et ne doivent pas être dans un état tel qu’ils ne puissent être revendus.
– En cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, Zandonà informera le client de ce qui s’est passé (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation;
-Zandonà ne sera en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés.
Si le produit retourné n’est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent, la rétractation ne sera pas effective.
11.5 Si le client exerce indirectement le droit de rétractation en refusant de payer les frais mentionnés au point 4 des conditions de vente et que la marchandise est ensuite renvoyée à l’expéditeur, les frais de retour, de dédouanement et tout autre frais encouru par Zandonà seront entièrement à la charge du client et seront donc exclus du remboursement.
Ces CdV constituent une propriété intellectuelle protégée par les droits d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées, même partiellement, par des tiers à des fins commerciales. Toute violation sera poursuivie.
