DROIT DE RÉTRACTATION:

1. Conformément au devoir d’information prévu par l’art. 52, alinéa 1, lettre (f) et (g) du code de la consommation, les Sections 11.2, 11.3 et 11.4 ci-dessous exposent les modalités du droit de rétractation en faveur du client, tel que régi par le même code de la consommation.
2. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients privés. Les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas faire usage du droit de rétractation. Conformément à l’art. 64 et suivants du Décret législatif n°. 206/2005, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant un numéro de TVA sur le bon de commande), il a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.

3. Instructions pour l’exercice du droit de rétractation dans les cas prévus par le code de la consommation :

   Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de se rétracter du contrat selon les modalités et dans les délais prévus par la présente section.

   Si le client entend faire usage de ce droit de rétractation, il devra, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit (en cas de livraisons multiples, à compter de la date de la dernière livraison partielle), envoyer une notification à cet effet (sans qu’il soit nécessaire de préciser les motifs), à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes, aux adresses indiquées ci-dessous.

   Si le droit de rétractation est exercé, le client devra renvoyer le produit à Zandonà à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison de celui-ci.

   – Les frais d’expédition pour le retour des marchandises (compris les éventuels frais de douane appliqués à Zandonà) sont à la charge du client ;
   
   – En cas de retours en provenance de pays hors UE, les éventuels frais de dédouanement ainsi que tous autres frais engagés par Zandonà pour le retour de la marchandise seront entièrement à la charge du Client et seront donc exclus du remboursement.

   – L’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client.

   L’intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, il suffit que les marchandises soient retournées dans un état de conservation normal, ayant été gardées avec un soin ordinaire.

   La notification de rétractation doit être adressée à
   Zandonà Srl
   Via Altivole 35/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
   E-Mail: customercare@zandona.net

   Les produits doivent être retournés à
   Zandonà srl
   Via Altivole 35/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
   E-Mail: customercare@zandona.net

   
   Conséquences de la rétractation
   
   Si le client a exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes CdV, les services déjà reçus par le client et/ou Zandonà seront restitués. Le prix payé par le client sera remboursé par Zandonà, à condition que le produit ait été retourné par le client, dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par Zandonà de la communication de l’exercice de la rétractation ou, si elle est antérieure, à compter de la date à laquelle Zandonà a reçu le produit retourné par le client. Les risques liés à la destruction ou à l’endommagement des produits pendant l’expédition sont à la charge du client, étant entendu que dans une telle éventualité, les produits ne seront pas considérés comme intacts et la rétractation ne sera pas effective. Les frais d’expédition liés au retour du produit (compris les éventuels frais de douane) sont à la charge du client.

   4. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, les produits doivent être retournés :

   – correctement emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) et équipés de tous les accessoires, mode d’emploi et documentation;

   – avec le document de transport (dans l’emballage original), afin que Zandonà puisse identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse);

   – Sans signes manifestes d’utilisation, autres que ceux compatibles avec un test normal du produit. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas porter de traces d’utilisation prolongée, dépassant le temps requis pour un test, et ne doivent pas être dans un état tel qu’ils ne puissent être revendus.

   – En cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, Zandonà informera le client de ce qui s’est passé (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation ;

   – Zandonà ne sera en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés.

   Si le produit retourné n’est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent, la rétractation ne sera pas effective.

   
   Ces CdV constituent une propriété intellectuelle protégée par les droits d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées, même partiellement, par des tiers à des fins commerciales. Toute violation sera poursuivie.

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