{"id":23864,"date":"2024-05-03T16:53:17","date_gmt":"2024-05-03T14:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/riding.zandona.net\/diritto-di-recesso\/"},"modified":"2025-03-25T11:44:02","modified_gmt":"2025-03-25T10:44:02","slug":"droit-de-retrait-et-de-retour","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riding.zandona.net\/fr\/droit-de-retrait-et-de-retour\/","title":{"rendered":"Droit de retrait et de retour"},"content":{"rendered":"\t\t
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DROIT DE R\u00c9TRACTATION:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par l’art. 52, alin\u00e9a 1, lettre (f) et (g) du code de la consommation, les Sections 11.2, 11.3 et 11.4 ci-dessous exposent les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation en faveur du client, tel que r\u00e9gi par le m\u00eame code de la consommation.<\/li>\n
  2. Le droit de r\u00e9tractation s’applique uniquement aux clients priv\u00e9s. Les clients qui ach\u00e8tent avec un num\u00e9ro de TVA ne peuvent pas faire usage du droit de r\u00e9tractation. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 64 et suivants du D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0. 206\/2005, si le client est un consommateur (c’est-\u00e0-dire une personne physique qui ach\u00e8te les biens \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, c’est-\u00e0-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant un num\u00e9ro de TVA sur le bon de commande), il a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.<\/li>\n
  3. \n

    Instructions pour l’exercice du droit de r\u00e9tractation dans les cas pr\u00e9vus par le code de la consommation :<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de se r\u00e9tracter du contrat selon les modalit\u00e9s et dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

    Si le client entend faire usage de ce droit de r\u00e9tractation, il devra, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison du produit (en cas de livraisons multiples, \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re livraison partielle), envoyer une notification \u00e0 cet effet (sans qu’il soit n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser les motifs), \u00e0 envoyer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par e-mail \u00e0 condition qu’elle soit confirm\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes, aux adresses indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

    Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le client devra renvoyer le produit \u00e0 Zandon\u00e0 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date de livraison de celui-ci.<\/p>\n

    – Les frais d’exp\u00e9dition pour le retour des marchandises (compris les \u00e9ventuels frais de douane appliqu\u00e9s \u00e0 Zandon\u00e0) sont \u00e0 la charge du client ;

    – En cas de retours en provenance de pays hors UE, les \u00e9ventuels frais de d\u00e9douanement ainsi que tous autres frais engag\u00e9s par Zandon\u00e0 pour le retour de la marchandise seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client et seront donc exclus du remboursement.<\/p>\n

    – L’exp\u00e9dition, jusqu’au certificat de r\u00e9ception dans notre entrep\u00f4t, est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

    L’int\u00e9grit\u00e9 substantielle du produit \u00e0 retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de r\u00e9tractation. Toutefois, il suffit que les marchandises soient retourn\u00e9es dans un \u00e9tat de conservation normal, ayant \u00e9t\u00e9 gard\u00e9es avec un soin ordinaire.<\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

    La notification de r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0
    <\/strong>Zandon\u00e0 Srl
    <\/strong>Via Altivole 35\/A – 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
    E-Mail: customercare@zandona.net<\/a><\/p>\n

    Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0
    <\/strong>Zandon\u00e0 srl
    Via Altivole 35\/A \u2013 31031 Caerano di San Marco (TV) – Italy
    E-Mail:     customercare@zandona.net<\/a><\/p>\n


    Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation
    <\/strong>
    Si le client a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes CdV, les services d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us par le client et\/ou Zandon\u00e0 seront restitu\u00e9s. Le prix pay\u00e9 par le client sera rembours\u00e9 par Zandon\u00e0, \u00e0 condition que le produit ait \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 par le client, dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par Zandon\u00e0 de la communication de l’exercice de la r\u00e9tractation ou, si elle est ant\u00e9rieure, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Zandon\u00e0 a re\u00e7u le produit retourn\u00e9 par le client. Les risques li\u00e9s \u00e0 la destruction ou \u00e0 l’endommagement des produits pendant l’exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client, \u00e9tant entendu que dans une telle \u00e9ventualit\u00e9, les produits ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme intacts et la r\u00e9tractation ne sera pas effective. Les frais d’exp\u00e9dition li\u00e9s au retour du produit (compris les \u00e9ventuels frais de douane) sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

      \n
    1. Si le client souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      – correctement emball\u00e9s dans leur emballage d’origine, en parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis) et \u00e9quip\u00e9s de tous les accessoires, mode d’emploi et documentation;<\/p>\n

      – avec le document de transport (dans l’emballage original), afin que Zandon\u00e0 puisse identifier le client (num\u00e9ro de commande, nom, pr\u00e9nom et adresse);<\/p>\n

      – Sans signes manifestes d’utilisation, autres que ceux compatibles avec un test normal du produit. C’est-\u00e0-dire qu’ils ne doivent pas porter de traces d’utilisation prolong\u00e9e, d\u00e9passant le temps requis pour un test, et ne doivent pas \u00eatre dans un \u00e9tat tel qu’ils ne puissent \u00eatre revendus.<\/p>\n

      – En cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, Zandon\u00e0 informera le client de ce qui s’est pass\u00e9 (dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise), afin de lui permettre de d\u00e9poser une plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assur\u00e9e) ; dans ce cas, le produit sera mis \u00e0 la disposition du client pour sa restitution, en annulant en m\u00eame temps la demande de r\u00e9tractation ;<\/p>\n

      – Zandon\u00e0 ne sera en aucun cas responsable des dommages ou du vol\/de la perte des marchandises retourn\u00e9es par des envois non assur\u00e9s.<\/p>\n

      Si le produit retourn\u00e9 n’est pas conforme aux dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, la r\u00e9tractation ne sera pas effective.<\/p>\n


      Ces CdV constituent une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prot\u00e9g\u00e9e par les droits d’auteur. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, m\u00eame partiellement, par des tiers \u00e0 des fins commerciales. Toute violation sera poursuivie.<\/strong><\/p>\n<\/li>


    2. <\/p><\/li>


    3. <\/p><\/li>


    4. <\/p><\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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